1. **Champ d’application**
1.1 Les présentes conditions générales de vente (désignées ci-après comme “CGV”) régissent l’ensemble des prestations de service (désignées ci-après comme “Services”) fournies par L’Horlogerie du Passage, ayant son siège social au 18 Passage du Chantier, 75012 Paris (désignée ci-après comme “le Prestataire”), à toute personne physique ou morale (désignée ci-après comme “le Client”).
1.2 L’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client est requise pour toute prestation de service. L’acceptation se fait de manière orale et/ou écrite selon le type de prestation (cf section 2.1).
2. **Prestation de Service**
2.1 Les prestations de service peuvent être commandées par le Client de manière écrite ou orale. Pour des prestations excédant 100€ TTC, un devis écrit est établi et la prestation est soumise à la validation écrite dudit devis. En l’absence de devis, la validation de la prestation s’effectue par accord oral et/ou écrit. Le paiement de la prestation de service constitue une preuve de cet accord tacite.
2.2 Une fois que le client a accepté et réglé la prestation de service/produit, la transaction est considérée comme ferme et définitive.
3. **Prix et Paiement**
3.1 Les prix des Services, exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), intègrent la TVA applicable à hauteur de 20%.
3.2 Les paiements s’effectuent lors de la réalisation de la prestation de service, marquant la validation de la sortie de la montre ou de l’appareil horaire de l’atelier.
3.3 Sauf indication contraire, aucun acompte n’est exigé. La demande d’acompte est formulée via un devis écrit et est sujette à validation.
4. **Livraison des Services**
4.1 Les délais de livraison des Services sont fournis à titre indicatif, tout retard ne donnant pas lieu à des dommages et intérêts.
5. **Garantie et Responsabilité**
5.1 Le Prestataire s’engage à fournir les Services conformément aux spécifications convenues avec le Client.
5.2 La responsabilité du Prestataire se limite à la fourniture des Services convenus.
6. **Confidentialité**
6.1 Les parties s’engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations commerciales ou techniques auxquelles elles accèdent dans le cadre de l’exécution du contrat.
7. **Annulation de Transaction et Remboursements**
7.1 Les annulations de transaction ne sont pas acceptées après confirmation de la prestation. Pour les prestations soumises à un devis, une rétractation est possible dans les 30 jours suivant sa réalisation, à condition d’être formulée par écrit.
7.2 Aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de défaut majeur ou de non-conformité du service/produit livré, à la discrétion d’Horlogerie du Passage. La demande de remboursement doit être faite par écrit dans les 15 jours suivant la prestation du service/la livraison du produit.
7.3 L’Horlogerie du Passage se réserve le droit d’examiner les demandes d’annulation au cas par cas, avec des exceptions accordées à la discrétion de la direction.
8. **Droit applicable et juridiction compétente**
8.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Paris.
9. **Coordonnées du Prestataire**
Horlogerie du Passage – SAS HDP
18 Passage du Chantier, 75012 Paris
Téléphone : 0767897543
E-mail : horlogerie.du.passage@gmail.com